liquidation courante

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• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• MASSE — La masse d’un corps est une notion théorique correspondant à l’idée intuitive et floue de «quantité de matière» contenue dans le corps. Elle se manifeste d’abord par la force de gravitation qui s’exerce universellement entre corps massifs. Cette… …   Encyclopédie Universelle

• Caisse Générale de retraite des Agents de L'Etat — Caisse générale de retraite des agents de l État (Côte d Ivoire) La Caisse générale de retraite des agents de l État (CGRAE) est une société d État ivoirienne [1] créée le 5 avril 1977 [2] d abord sous la forme d’un établissement public à… …   Wikipédia en Français

• Caisse générale de retraite des agents de l'État (Côte d'Ivoire) — La Caisse générale de retraite des agents de l État (CGRAE) est une société d État ivoirienne [1] créée le 5 avril 1977[2] d abord sous la forme d’un établissement public à caractère administratif puis, transformée le 29 janvier 1992[3] en… …   Wikipédia en Français

• Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

• Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

• Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

• Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

• Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

• Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français